Risk Retention Groups in Medical Malpractice Insurance: A Test of the Federal Chartering Option

Reproduction partielle permise avec citation du document source, incluant la notice ©. Short sections may be quoted without explicit permission, if full credit, including © notice, is given to the source. CIRANO Le CIRANO est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi des compagnies du Québec. Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisations-membres, d'une subvention d'infrastructure du Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche. CIRANO is a private non-profit organization incorporated under the Québec Companies Act. Its infrastructure and research activities are funded through fees paid by member organizations, an infrastructure grant from the Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, and grants and research mandates obtained by its research teams. Le CIRANO collabore avec de nombreux centres et chaires de recherche universitaires dont on peut consulter la liste sur son site web. Les cahiers de la série scientifique (CS) visent à rendre accessibles des résultats de recherche effectuée au CIRANO afin de susciter échanges et commentaires. Ces cahiers sont écrits dans le style des publications scientifiques. Les idées et les opinions émises sont sous l'unique responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement les positions du CIRANO ou de ses partenaires. This paper presents research carried out at CIRANO and aims at encouraging discussion and comment. The observations and viewpoints expressed are the sole responsibility of the authors. They do not necessarily represent positions of CIRANO or its partners. Résumé / Abstract La crise des assurances de la responsabilité civile qu'ont connue les États-Unis au milieu des années 80 a mené le gouvernement fédéral à légiférer pour augmenter le nombre d'assureurs au pays via le Liability Risk Retention Act de 1986. Cette loi a permis la création d'un nouveau type d'assureurs, les risk retention groups (RRG), qui sont régis par une charte quasi-fédérale contrairement aux assureurs traditionnels qui doivent obtenir un permis d'exploitation dans chaque état américain. Nous utilisons ces RRG dans notre étude pour évaluer la pertinence d'autoriser les assureurs américains d'être incorporés et réglementés par le gouvernement fédéral plutôt qu'au niveau des états individuellement. En utilisant des données de la National Association of Insurance Commissioners, nous examinons si la présence des RRG a augmenté la compétition et la disponibilité de produits d'assurance de la …